Le SCoT
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  • La révision du SCoT

    Le SCoT est entré depuis décembre 2012 en révision afin d’intégrer les nouvelles règles issues des lois Grenelle et Alur et pour devenir le document référent et intégrateur.
    LE PORTAGE DE LA REVISION

    Le travail de rédaction et de maîtrise d’ouvrage sera réalisé en interne par la directrice. Néanmoins certaines études seront réalisées au préalable afin de mettre à jour le diagnostic au regard des exigences de la loi Grenelle et de la loi ALUR.

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  • Le SCoT « Intégrateur »

    Le SCoT est devenu depuis les lois Grenelle et ALUR, un outil prospectif qui doit permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Pour ce faire, le SCoT devient le document référent et intégrateur pour tous les projets supra communaux.

    DOCUMENT D’URBANISME LOCAUX ET NORMES DE RANG SUPERIEUR

    Les documents d’urbanisme locaux (PLU, carte communal, PLH et PDU) se doivent d’être seulement compatibles avec le SCoT qui intègre les normes supérieures. L’objectif est d’offrir aux documents locaux d’urbanisme une meilleure stabilité juridique en limitant les rapports directs avec les normes et document supra intercommunaux.

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Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard

Syndicat Mixte du PETR
Uzège Pont du Gard

2 rue Joseph Lacroix
30700 Uzès
Tél : 04 66 22 05 07

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PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES